Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre (e)mouvoir studio et toute personne physique ou morale souhaitant faire appel aux prestations proposées sur le site e-mouvoir.fr. Elles s’appliquent à toutes les prestations de services vendues par (e)mouvoir studio.

En passant commande ou en acceptant un devis, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

2. Prestations proposées

(e)mouvoir studio propose des prestations dans les domaines de :

Écriture
Production de photographies et vidéos
Montage vidéo
Création de voix-off
Conseil et accompagnement créatif

Les prestations sont décrites dans les devis ou propositions remis au client et acceptés par ce dernier.

3. Commande et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis envoyé par (e)mouvoir studio au client.
La commande est validée dès réception de l’acceptation écrite et la signature du devis par le client, accompagnée du paiement éventuel d’un acompte.

4. Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) et s’entendent hors taxes (HT), sauf mention contraire.
Le paiement de la prestation s’effectue selon les modalités précisées dans le devis.
Les tarifs peuvent être révisés, mais toute modification sera portée à connaissance du client avant toute acceptation d’un nouveau devis.

5. Modalités de paiement

Le règlement des prestations se fait par virement bancaire ou tout autre moyen précisé dans le devis.
Un acompte de 20% du montant total peut être demandé à la commande. Le solde est payable selon les modalités indiquées sur le devis.
Tout retard de paiement entraînera de plein droit l’application d’intérêts de retard conformément à la législation en vigueur.

6. Délais

Les délais de réalisation indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif.
Ils commencent à courir à compter de la réception du devis signé et du paiement éventuel de l’acompte.
(e)mouvoir studio s’engage à respecter les délais convenus, mais ne pourra être tenu responsable en cas de retard dû à un cas de force majeure ou à une modification demandée par le client.

7. Modifications et annulations

Toute modification de la prestation après acceptation du devis fera l’objet d’un nouvel accord écrit précisant les conséquences sur le coût et le délai.
En cas d’annulation par le client après acceptation du devis, l’acompte versé restera acquis à (e)mouvoir studio à titre d’indemnité.

8. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de (e)mouvoir studio jusqu’au complet paiement de la prestation.
Après paiement, le client bénéficie d’un droit d’usage limité aux besoins définis dans le devis. Toute reproduction ou modification ultérieure doit faire l’objet d’un accord écrit.

9. Responsabilité

(e)mouvoir studio s’engage à apporter toute son expertise pour fournir des prestations de qualité.
Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute avérée, et ce dans la limite du montant total facturé au client.
En aucun cas, (e)mouvoir studio ne pourra être tenu responsable de l’usage des créations produites par le client.

10. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter :
(e)mouvoir studio
Email : studioemouvoir@gmail.com
Téléphone : +33 6 47 50 53 65